Conditions d'utilisation

Article 1 — Éditeur

Le Site est édité par Dextrivora, une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) immatriculée en France, dont le siège social est situé au 23 Rue Galilée, Paris, France. SIRET : 494 173 658 81798. Contact : info@dextrivora.com.

Article 2 — Objet du Site

Le Site présente les services de formation pédagogique proposés par Dextrivora. Son objet est exclusivement informatif et éducatif : décrire les formats, thèmes et modalités de formation disponibles, et fournir un moyen de contact.

Dextrivora est un cabinet de formation. Il n'agit pas en qualité de représentant légal, mandataire ou agent pour aucun participant. Toutes les démarches administratives décrites sur le Site sont réalisées par les participants eux-mêmes.

Article 3 — Accès au Site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Dextrivora fait des efforts raisonnables pour assurer l'accessibilité du Site à tout moment, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. L'accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mises à jour ou problèmes techniques, sans préavis.

Les utilisateurs sont responsables de s'assurer que leur équipement et leur connexion internet sont adaptés à l'accès au Site. Dextrivora décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation d'un équipement ou d'une connexion inadaptés.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site — notamment les textes, graphiques, logos, images, icônes et la mise en page générale — est la propriété exclusive de Dextrivora ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l'accord écrit préalable de Dextrivora, est interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le nom et le logo Dextrivora sont des marques protégées. Leur utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 5 — Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à des fins éducatives générales et mises à jour régulièrement. Cependant, Dextrivora ne garantit pas que ces informations sont complètes, exactes ou à jour à tout moment, les procédures administratives et les exigences officielles pouvant évoluer sans préavis.

Dextrivora décline toute responsabilité pour :

• Toute décision prise par un utilisateur sur la seule base des informations publiées sur le Site.
• Tout résultat administratif découlant d'une démarche effectuée par un utilisateur, qu'il ait ou non suivi une session de formation.
• Toute interruption technique, perte de données ou dommage causé par l'accès au Site ou son utilisation.
• Le contenu des sites externes accessibles via des liens présents sur le Site.

Le contenu éducatif fourni par Dextrivora ne se substitue pas à un conseil juridique, fiscal ou administratif professionnel. Lorsque la situation d'un utilisateur nécessite une représentation professionnelle ou un conseil juridique, il lui est conseillé de consulter un professionnel qualifié.

Article 6 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes, notamment des portails officiels de l'administration publique française. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Dextrivora ne contrôle pas le contenu des sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données.

Tout site souhaitant créer un lien hypertexte vers le Site doit obtenir l'autorisation écrite préalable de Dextrivora.

Article 7 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est décrite dans notre Politique de cookies. Ces deux documents font partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site ou à l'interprétation des présentes conditions, les parties rechercheront en premier lieu une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris auront compétence exclusive, sauf disposition légale impérative contraire.

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Article 9 — Modifications

Dextrivora se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de l'accès. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces conditions. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.