Mentions légales
Informations légales obligatoires conformément à la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN — Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique).
1. Raison sociale et forme juridique
DextrivoraForme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Activité : Cabinet de formation pédagogique — formation aux démarches administratives courantes pour les particuliers et les familles
2. Siège social
23 Rue Galilée75116 Paris
France
4. Numéro SIRET
SIRET : 494 173 658 81798
SIREN : 494 173 658
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris.
5. Numéro de TVA intracommunautaire
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 49 494173658
6. Capital social
Capital social : 8 000 euros
7. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site dextrivora.com est :
Mathieu Leroy, Président de Dextrivora SASU.
8. Hébergeur
OVHcloud2 Rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus publiés sur le site dextrivora.com — notamment les textes, graphiques, logos, images et la mise en page générale — est la propriété exclusive de Dextrivora ou de ses concédants de licence et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou utilisation de tout ou partie de ces contenus, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l'accord écrit préalable de Dextrivora, est strictement interdite et constitue une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle, passible des sanctions prévues par le droit français et international applicable.
10. Protection des données personnelles (RGPD)
Le traitement des données personnelles collectées via dextrivora.com est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés), dans sa version modifiée.
Le responsable du traitement est Dextrivora, 23 Rue Galilée, 75116 Paris. Pour le détail complet des activités de traitement, des durées de conservation, des bases légales et de l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation), contactez : info@dextrivora.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur www.cnil.fr.
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12. Médiation et règlement en ligne des litiges (RLL)
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, les utilisateurs résidant dans l'Union européenne peuvent utiliser la plateforme RLL de la Commission européenne pour résoudre les litiges relatifs à des achats ou services en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Adresse e-mail de Dextrivora pour les besoins du RLL : info@dextrivora.com
En cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez également saisir le médiateur de la consommation compétent conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.